Assemblée des délégués du 29 juin 2021

L’assemblée des délégués aura lieu le mardi 29 juin 2021 à 17h00 à la salle de Paroisse,
route de l’Eglise 1, 1782 Belfaux selon le tractanda suivant :

  1. Accueil et nomination des scrutateurs
  2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée des délégués du 26 mai 2021
  3. Référendum obligatoire du 26 septembre 2021 : approbation des documents s’y référant
    Message référendum 
    Botschaft Referendum
  4. Approbation du crédit de construction du projet AESC2040
    Crédit
  5. Information sur les lieux de présentation du projet pour les communes
    Projet présentation
  6. Information sur les travaux de planification
  7. Divers

Procès-verbaux :

PV-AD-2021-05-26-provisoire
PV-AD-2021-03-31
210331_présentation AD
PV-AD-2020-11-30
PV-AD-2020-07-24
PV-AD-2020-03-04
PV-AD-2019-05-08
PV-AD-2019-11-06